Conditions Générales de Vente (CGV)

TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés par Technique & Projet sur le site Internet www.technique-projet.ch

Toute commande suppose l'adhésion obligatoire aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Vous reconnaissez notamment les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

 

Technique & Projet se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente (CGV). Il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur sur le site au jour de la commande.

 

Le contrat de vente est soumis à la législation Suisse

Offre

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Dès lors, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée. Les prestations et tarifs annoncés sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Photos des articles

Les photos sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Il peut arriver qu'un article soit légèrement différent de sa photo.

 

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Technique & Projet. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 

 

Prix

Les prix du shop sont indiqués en francs suisses (CHF), montants TTC. Ils s’entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui viennent s'ajouter au terme du processus de commande. Ces prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie. Technique & Projet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Technique & projet est  libérée de l'assujetti à la TVA par le Département Fédéral des Finances (DFF), Administration Fédérales des Contributions (AFC), Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée par décision du 16 mars 2016.

L’acheteur se doit de régler l’entier de la somme indiquée sur le site avant la livraison de sa commande. Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral de la commande

  

Livraison et transport

 

L'envoi des articles disponibles est effectué par La Poste dans un délai de 5 à 8 jours environ et selon le mode de livraison choisis durant le processus de commande. En cas de mauvaise saisie de l'adresse de la part du client, nous ne pourrons être tenu responsables et les éventuels frais inhérents seront à la charge du client. 

 

A NOTER : Technique & Projet ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Les frais de livraison comprennent la manutention, l’emballage et les coûts d’envoi. Le prix de la livraison apparaîtra au moment de finaliser la commande et dépend du poids total, du volume et de la quantité des articles commandés. Ces frais seront facturés en sus de la commande.

Les frais et risques liés au transport seront à la charge exclusive du client. Même en cas d’expédition des produits franco de port, les risques liés au transport resteront à la charge exclusive du client.

 

Commande

Toutes les commandes doivent être effectuées via notre shop. Les informations de livraison et de facturation dûment complétées et vérifiées.

 

Quand vous validez une commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pleinement et sans réserve et vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés.

 

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en francs suisses (CHF) et sont à régler en totalité et en une seule fois.

 

Garantie légales

 

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Sauf mention contraire, la garantie légale de 2 ans (24 mois) s'applique à tous nos articles vendus dans le shop. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

Acceptation des conditions générales

 

En cochant la case d’acceptation des TERMES ET CONDITIONS durant le processus de commande, vous accepter les présentes conditions ainsi que les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de Technique & Projet qui peuvent être téléchargée en tout temps sur notre site internet dans la rubrique « Téléchargements ».

 

Dysfonctionnement du site

Technique & Projet n’est pas responsable si le client ne peut accéder au site www.technique-projet.ch, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Technique & Projet ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

 

Technique & Projet ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet www.technique-projet.ch quelle qu’en soit la cause.

Entité juridique

 

 La société Technique & Projet, Marc Romaniszin est inscrite au registre du commerce en date du 10 mars 2016 avec comme forme juridique raison individuelle portant le numéro IDE/UID CHE.491.972.181

Droit applicable et for juridique

 

La langue des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est le français. Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

En nous indiquant votre e-mail et numéro de téléphone, vous pourrez recevoir des informations nécessaires à votre paiement ou concernant votre commande mais aussi, parfois, des informations sur nos offres promotionnelles.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous le faire savoir via notre formulaire de contact en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

 

 

 

CONDITIONS DE RETOUR - ANNULATION - REMBOURSEMENT

 

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis en ayant pris le soin de nous contacter afin d'obtenir notre accord préalable. Aucun retour ne sera pris en considération passé ce délai. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande sont à votre charge.

Les produits disposant d'une réduction de prix, ne seront ni échangés, ni remboursés.

SERVICE CLIENT

 

En cas de question ou si vous avez besoin d'aide, vous pouvez en tout temps nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site sous la rubrique "Contact". Vous avez aussi la possibilité de nous contacter par téléphone au + 41 79 507 25 28.

 

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